Nos conditions générales de vente

L'article premier stipule que, les présentes conditions générales de ventes sont acceptées en validant sa commande sur le site countag.tech. L'acheteur s'engage donc à adhérer aux présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.

Toutes les informations contractuelles sont consultables sur le site de https://www.countag.tech. https://www.countag.tech est une entreprise située en Haute-Savoie, en France. Toute erreur de saisie par l'acheteur ne pourra être imputée au vendeur. De plus, toutes les informations contractuelles devront être confirmées au plus tard au moment de la livraison.

Le prix est couvert à l'article 3. Les prix sont indiqués en Euros € TVA française 20% incluse. De plus, les frais de traitement et d'expédition ne sont pas inclus dans le prix. https://www.countag.tech livre uniquement en France, Belgique, Luxembourg et en Suisse. L'entreprise n'accepte pas les livraisons vers les pays extérieurs en incluant les DOM-TOM. Les prix des produits sont indiqués en euros € et les clients doivent payer leurs commandes dans cette devise https://www.countag.tech se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prix définitifs seront déterminés au moment de l'enregistrement de la commande. Les clients seront facturés selon les prix au moment de la confirmation de commande, sauf si l'article est en rupture de stock. De plus, les frais d'expédition peuvent varier en fonction de l'article commandé, de sa masse, de son volume et de sa destination. Différents transporteurs peuvent également avoir des coûts différents (Colissimo, Chronopost). Avant tout achat, https://www.countag.tech exige le paiement intégral du prix des articles achetés. Avant qu'un article soit acheté, la propriété de l'article demeure à https://www.countag.tech jusqu'à ce que le paiement soit effectué et terminé.

Nous annonçons la disponibilité des produits au moment des commandes des clients. Cependant, ces informations peuvent provenir directement de nos fournisseurs ; dans ce cas https://www.countag.tech ne sera pas tenu pour responsable des erreurs ou modification exceptionnelle comme le prix ou la disponibilité des stocks. Lorsqu'un produit n'est pas disponible, les clients en sont immédiatement informés. Après que la commande de l'acheteur aura été terminée, il sera contacté par e-mail ou par téléphone si un produit est en rupture de stock. Il pourra alors choisir d'annuler la commande ou de l'échanger contre un autre produit/composant.

En cliquant sur le bouton PAYER à la fin du processus de commande, l'acheteur accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente. L'action vaut acceptation par l'acheteur de l'ensemble des données enregistrées par https://www.countag.tech. Les données sont considérées comme preuve de l'ensemble des transactions passées entre https://www.countag.tech et son client. Alternativement, cela peut également être prouvé par des enregistrements de la banque.

https://www.countag.tech livre ses produits en France, Belgique, le Luxembourg et la Suisse selon la législation du pays en vigueur. Pas de livraisons dans les DOM-TOM et pays extérieurs. Vous devez fournir une adresse de livraison valide lorsqu'ils passent une commande. Les préparatifs de leur commande y compris la vérification des informations qu'ils ont fournies, la préparation de leur commande et la gestion du colis peut varier entre 3 à 10 jours selon article(s) commandé(s).
Ces moyennes correspondent aux délais de traitement et de livraison des produits destinés aux métropoles françaises. Les colis envoyés doivent être signés par vous dès la réception. Si un colis est refusé par vous ou ne peut être livré dans les délais faute d'informations suffisantes, https://www.countag.tech ne pourra être tenue responsable de l'acheminement final. En cas d'absence du receveur, son avis de passage lui sera laissé afin qu'il puisse prendre les mesures nécessaires. S'il en résulte une deuxième livraison chez le client, https://www.countag.tech peut lui demander de prendre en charge les frais de cette livraison. https://www.countag.tech peut fractionner les livraisons en plusieurs envois. Ils ne factureront aux participants qu'un seul envoi, quel que soit le nombre d'articles expédiés. De plus, vous recevrez un e-mail les informant de tout retard inhabituel de livraison. Si un colis est endommagé lors de la livraison, il est probable que le transporteur sera responsable de la commande. En cas de colis endommagé, il est recommandé de contacter le transporteur. Le client doit inspecter les produits à la livraison pour s'assurer qu'ils ne sont pas endommagés ou manquants. S'ils pensent qu'il y a un problème avec les produits, ils peuvent les accepter ou les rejeter. Toute anomalie ou tout défaut du produit reçu doit être signalé par écrit au commerçant dans les deux jours calendaires en contactant depuis la page "Contact". Si des vices sont constatés, vous devez remplir un constat d'anomalie dans un délai de deux jours calendaires. En cas d'acceptation de la marchandise, l'article 9 du contrat prévoit le droit du client de retourner les produits. Dans ce cas, les documents relatifs au bon de livraison, à la lettre de retour et/ou au constat d'anomalie devront être présentés lors du retour de toute marchandise. Les clients doivent demander au transporteur de retourner leurs produits au vendeur.

Les retours nécessitent une gestion efficace pour réussir. Nous résoudrons le problème que vous rencontrez dans les plus brefs délais. Les clients peuvent accélérer leur retour en le soumettant via leur page compte dans la section Mes commandes. Cela garantit également aux fabricants un diagnostic plus approfondi du problème, ainsi qu'un traitement plus rapide du retour. Vous devez conserver tous les éléments du colis, y compris l'emballage, jusqu'à ce que vos réclamations soient complètement résolues. L'entreprise prévient qu'elle peut demander certains documents liés au colis en question. Les colis reçus sans préavis au siège de la société seront refusés et renvoyés à l'expéditeur. Les colis doivent être réemballés avec un soin particulier lors du retour des articles. Dans le cas contraire, ils pourraient ne pas être acceptés en raison d'un emballage d'origine inadéquat.

Plus de huit jours ouvrés se sont écoulés depuis la date de livraison promise de votre commande réglée par carte bancaire via Colissimo ou Relais Colissimo. Nous contacter par la page de contact du site ou soit par email. En cas d'indisponibilité du produit commandé, un nouveau produit pourra vous être proposé, un dédommagement ou même obtention d'une carte cadeau d'une valeur de 25 euros. Le jour où nous vous informons d'un remboursement, où vous recevez votre colis d’origine après l’envoi d’un produit remplaçant ce dernier, nous vous envoyons un email avec un formulaire de retour et un formulaire prépayé. Nous vous demandons de renvoyer le colis original dans les sept jours ouverts en utilisant ces formulaires.  Si vous ne retournez pas le colis supplémentaire dans le délai imparti ou si vous décidez de le conserver, nous débiterons votre compte bancaire des produits supplémentaires. Ces produits seront considérés comme un nouvel achat.

Lorsque le mail « suivi d'expédition » indique un retard de livraison supérieur ou égal à huit jours ouvrés, vous pouvez nous contacter par la page de contact. Voir Article 6B. Avant de faire cela, cependant, nous vous suggérons de contacter le transporteur.  Countag.tech va alors demander une enquête sur le colis perdu. Cela peut prendre jusqu'à 21 jours ouvrables après son ouverture. Si le colis est retrouvé pendant ce délai, il sera acheminé vers sa destination dans les plus brefs délais. Dans le cas contraire, le colis sera déclaré perdu. Dans les 21 jours ouvrables suivant l'expédition, vous devez notifier tout retard de livraison afin que le transporteur puisse enquêter correctement sur la cause. En cas de perte de colis, l'enquête se termine par la perte officiellement constatée par le transporteur. Vous pouvez choisir de vous faire envoyer un produit de remplacement aux frais du transporteur, sinon, vous pouvez demander un remboursement. Si les produits commandés ne sont plus disponibles, vous serez remboursé selon la déclaration de perte confirmée du transporteur. Il est rappelé qu'aucun remboursement ou retour du produit ne pourra être effectué avant la fin de l'enquête.

Conformément aux articles L217-1 à L217-20 du Code de la consommation, https://www.countag.tech répond des défauts de conformité des biens vendus. Même si une garantie commerciale est accordée aux internautes, https://www.countag.tech reste responsable. L'article 2232 du Code civil partiellement reproduit ci-dessous garantit https://www.countag.tech contre les vices cachés de ses produits. Au même titre que https://www.countag.tech, l'article 1648 du Code civil garantit les clients de https://www.countag.tech contre les défauts des produits qu'ils vendent. Cette garantie légale s'applique également à tous les produits vendus par https://www.countag.tech faisant l'objet d'une garantie légale, même s'ils sont vendus sans garantie. Le code de la consommation détaille une garantie légale des produits correspondant à leurs spécifications. Art. L217-20. « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ». Art. 211-5 « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1. Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle pour présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage. 2. Présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ». « Garantie des vices cachés » (extrait du Code civil) -Art. 1641. « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rend impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ». -Art. 1648 - alinéa 1er. « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ». Garantie commerciale La fiche produit de chaque article vendu sur le Site précise la durée de leur garantie commerciale. Lorsque vous commandez quelque chose en ligne, il est probable que l'article sera accompagné d'une garantie commerciale. Lors de la livraison, l'Internaute recevra un document détaillant les modalités de la garantie, son coût éventuel, sa durée, son étendue et son garant. Les défauts ou dysfonctionnements causés par une mauvaise installation ou utilisation et de même les réparations faites par l'acheteur ne sont probablement pas couverts par la garantie https://www.countag.tech attire l'attention sur ce fait.

L'article 7 explique comment les garanties sont traitées. Les internautes peuvent adresser des demandes de service après-vente à https://www.countag.tech, si leur produit devient défectueux ou ne correspond pas à la commande pendant la période de garantie. Ils peuvent également demander un retour en se rendant dans la page de votre compte, sélectionnez  une de vos commande et cliquez en haut de la page “Demande de retour”. Dans le cadre de la garantie, https://www.countag.tech propose aux internautes  de retourner les produits à https://www.countag.tech avec "Colissimo Retour". Dans ce cas, tous les frais d'expédition seront à la charge de l'Internaute, sauf dans le cas où la défectuosité d'un produit serait constatée après son retour. Dans ce cas, les clients seront remboursés sur justificatifs des frais de retour aux tarifs postaux de base. Nous encourageons les clients à conserver leurs reçus afin qu'ils puissent être remboursés aux tarifs postaux de base pour la livraison d'un colis. Le site https://www.countag.tech propose un service aux produits contrôlés. Il s'agit notamment de déterminer si le produit peut être réparé, échangé ou garanti légalement. Une fois terminées, toutes les réparations nécessaires sont effectuées et le coût est déterminé par la réparation elle-même. Tout retour ou échange nécessite un numéro d'autorisation de retour. La transmission des instructions de la boutique du site Web par e-mail est nécessaire pour qu'un client soit conforme aux normes de garantie. Tout produit retourné sans numéro de retour sera considéré comme non conforme, et il en va de même si le client n'a pas lu les instructions fournies par e-mail. En effet, ces retours sont considérés comme anormaux ou abusifs par nature. De plus, tous les produits achetés via https://www.countag.tech qui sont retournés sans assurance seront traités comme non conformes, même s'ils sont perdus, volés ou détruits. Lorsqu'une cause de dysfonctionnement du produit entre dans le cadre de la garantie commerciale ou légale, un remplacement à l'identique ne peut être proposé au lieu de cela, les clients peuvent s'attendre à une note de crédit ou à un remboursement. Dans tous les cas, https://www.countag.tech garantit aux utilisateurs la meilleure solution disponible à leur problème, qu'il s'agisse d'une pièce neuve en remplacement ou d'un produit de remplacement complet lui-même. Bien que https://www.countag.tech ne prenne pas en charge les frais de port et ne garantisse pas la livraison des colis, les internautes doivent emballer correctement leurs produits. Cela signifie que le produit doit pouvoir voyager sans risque lorsqu'il est emballé.

N'oubliez pas que la garantie ne couvre pas l'usure normale d'un produit, y compris les pâtes thermiques, les patins, les ports USB I/O, les piles CMOS. Il ne couvre pas non plus les dommages causés par des pièces frottant les unes contre les autres, comme l'exemple des câbles et des ventilateurs. La garantie ne couvrira en aucun cas des logiciels malveillants installés (malwares ou virus) par le client. En cas de casse due à un manque d'entretien, à une mauvaise utilisation ou à des dommages causés par des sources extérieures (casse, oxydation), un appareil perd sa garantie. Cela s'applique également aux appareils qui n'ont pas été fabriqués correctement en premier lieu. Le fabricant peut fournir un devis pour le produit à réparer avant acceptation. Alternativement, ils peuvent vous retourner le produit cassé. La société https://www.countag.tech rappelle que le constructeur pouvait légitimement refuser sa garantie pour les motifs exposés ci-dessus. En conséquence, https://www.countag.tech ne pourra être tenu responsable dans ce cas. Tout acheteur ou consommateur bénéficie des garanties légales en plus de la garantie constructeur. Celles-ci comprennent les garanties contre les vices cachés et la conformité du produit à sa description.

Countag.tech reçoit les informations bancaires des clients sur le site  https://www.countag.tech.  Le site ne stocke en aucun cas les données de carte de crédit sur ses propres serveurs et ne peut y accéder. De plus, toutes les informations échangées avec la banque sont cryptées via SSL, ce qui les rend impossibles à intercepter ou à modifier. Les achats s'effectuent généralement par à un bon de commande adressé à  https://www.countag.tech, soit par carte bancaire : CB, Visa ou Mastercard. Ainsi, des paiements peuvent être effectués avec PayPal dans le cadre de transactions sur https://www.countag.tech . Le site https://www.countag.tech est bien référencé par la banque CREDIT AGRICOLE. Paiement, les acheteurs peuvent encaisser des transactions sur internet avec l'assurance que https://www.countag.tech est digne de confiance. Une fois son achat effectué sur le site, une ticket électronique bancaire lui est remis avec tous les détails de son paiement. Ce ticket contient également des informations sur les résultats de la demande d'autorisation bancaire, qu'ils soient acceptés ou refusés. La société https://www.countag.tech se réserve le droit de ne pas livrer un produit ou d'honorer une commande si le consommateur n'a pas réglé ou a un litige de paiement sur des commandes antérieures. De plus, il peut refuser de livrer un produit si le consommateur n'a pas réglé intégralement sa précédente commande.  https://www.countag.tech a mis en place des protocoles de sécurité qui vérifient toutes les commandes déjà validées par le site. L'un de ces protocoles consiste à confirmer les informations répertoriées dans une commande par rapport aux informations répertoriées dans la base de données du site. Cela permet de protéger le site contre les utilisateurs frauduleux, qui peuvent créer plusieurs comptes ou se livrer à d'autres formes de tromperie. Chaque fois qu'une divergence est constatée entre différentes informations, telles qu'une adresse de livraison et de facturation, https://www.countag.tech peut avoir besoin de contacter les deux clients. Dans ces cas, ils peuvent demander aux clients des preuves relatives à leur identité et au solde de leur compte, cela pourrait inclure une preuve d'adresse et des cartes de débit enregistrées à leur nom. De plus, ils peuvent exiger des preuves liées à l'identité d'une autre personne mentionnée sur une commande comme la personne attachée à l'adresse de facturation, au cas où ils auraient besoin de les divulguer. Les demandes de livraison ou d'autres services sont soumises par e-mail ou par courrier postal avec un formulaire d'inscription d'agent de paiement. Chaque fois qu'une personne soumet une demande, ses informations sont traitées pour déterminer le niveau d'analyse d'une transaction particulière et réduire la fraude.

En cas de perte d'un colis, l'acheteur sera remboursé des frais de retour. Si le colis est reçu, les frais de retour seront à la charge du vendeur.

D'après les articles L221-18 à L221-28 du Code de la Consommation : les acheteurs disposent de 14 jours calendaires à compter de la réception de leur commande pour retourner un produit.

Pour faire une demande de retour, les acheteurs doivent se rentre à la page Mes commandes depuis la page compte.
Après avoir retourné un produit, les acheteurs peuvent l'échanger contre un autre produit ou se faire rembourser. Le client doit retourner les produits ne correspondant pas à sa commande au 6 rue de la Paix, 74240 FRANCE. En cas d'échange d'un produit, https://www.countag.tech peut soit autoriser à l'échange, soit au remboursement. Les clients doivent indiquer toute demande d'échange sur leur bon de commande et retourner les produits non conformes à https://www.countag.tech. Si vous ne fournissez pas le récépissé de vos produits retournés ou la preuve d'expédition dans les 14 jours calendaires, https://www.countag.tech se réserve le droit de différer votre remboursement. Dans ce cas, ils choisiront de vous rembourser en créditant votre compte ou en vous émettant un chèque bancaire libellé à votre nom et adresse de facturation. L'acheteur a payé un montant total lorsqu'il a commandé des produits ou des services. Ce montant est ce avec quoi ils seront remboursés lors du retour des articles achetés. La loi française sur la consommation stipule que nous devons vous rembourser les frais de livraison initiaux si vous retournez votre commande. Toutefois, cela ne s'applique pas si vous avez choisi un mode de livraison autre que celui standard que nous proposons à moindre coût. Lors de l'échange d'une partie des produits commandés, les marchandises retournées doivent être remboursées. Des remboursements proportionnels seront effectués pour les frais de livraison en fonction du poids des articles retournés. L'emballage d'origine d'un produit n'est pas destiné à fournir une protection comme le ferait un emballage. Lors du retour des produits, il est nécessaire de sur emballer l'emballage d'origine. Cela garantit que le produit retourné est bon, sans pièces détachées ni accessoires qui se déplacent. Tout dommage subi par le produit retourné ne serait pas couvert si le produit était mal emballé et entrait en collision avec des accessoires contenus dans son emballage d'origine. Si un colis présente des signes de dommages causés par le transporteur - comme une boîte de scellés ouverte ou des pièces mobiles dans une livraison, nous ne l'accepterons pas. De plus, nous n'accepterons pas les colis contenant des sons suspects provenant de marchandises non sécurisées. Lors du retour d'un produit, l'ensemble du produit doit être retourné dans son état d'origine. Son emballage doit également être d'origine et non endommagé. Tout produit usé, abîmé ou sali ne sera pas repris. De plus, tout retour incomplet ne sera pas accepté. En effet, la loi Hamon stipule que tout produit usagé doit agir de la même manière qu'il le ferait dans un magasin physique. Avec cette loi à l'esprit, tout retour devrait agir comme s'il avait été démontré par un vendeur. Vous ne devez pas endommager le produit avant de le retourner afin de recevoir un remboursement ou un échange. https://www.countag.tech a la possibilité de vous signaler que le produit retourné est en mauvais état. Dans ce cas, l'acheteur sera responsable du paiement des frais de retour. Dans le cas contraire, l'acheteur peut appliquer une remise lors du retour du produit.

Le site  https://www.countag.tech contient des textes, du code HTML/CSS, des images et des illustrations. Tous ces éléments protégés par le droit d'auteur sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. En conséquence, quiconque utilise ces éléments sans autorisation commet une contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle. De plus, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée, celle-ci pouvant être soumise à des conditions plus précises ou restrictives fixées par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Les produits de https://www.countag.tech sont conformes à la législation française. Toutefois, la société n'est pas responsable du non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales s'il peut importer ou utiliser les produits qu'il a commandés. Les photographies et textes utilisés pour illustrer ces produits ne sont pas contractuels. https://www.countag.tech ne peut être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de photographies, de textes ou d'insertion de produits contenus dans le présent contrat. Il ne saurait non plus être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat pour cause de manque de produit, de force majeure, de grève, de panne des moyens de communication et de transport et de rupture de stock des services postaux. Il n'encourra aucune responsabilité pour les dommages consécutifs causés par ces présents, ceux-ci pourraient inclure la perte de profit, d'opportunité ou de profits, les dépenses et les coûts. De plus, https://www.countag.tech n'aura pas à exécuter le contrat en cas de catastrophe naturelle telle qu'un incendie ou une inondation. https://www.countag.tech n'assume aucune responsabilité pour tout site Web lié à son site qui viole le code légal ou réglementaire. De plus, ils ne peuvent garantir l'exactitude des informations des autres sites reliés par des liens hypertextes.

Le présent contrat est rédigé en français, et soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français suivants seraient compétents : Le Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains pour les litiges entre entreprises ; Le Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains pour les litiges avec les particuliers.

Chaque consommateur à la possibilité de recourir à un médiateur concernant les litiges. Pour en savoir plus, rendez-vous sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Conformément à la loi, les informations personnelles des clients sont considérées comme confidentielles. https://www.countag.tech n'utilise ces informations que pour traiter les commandes de ses clients. Grâce à la loi Liberté, les clients disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données collectées les concernant. Il peut faire effectuer sa demande en soumettant simplement les informations : nom, prénom et email à la page de contact du site.

Les cartes cadeaux sont des codes digitaux uniquement utilisables sur le site internet https://www.countag.tech/.
Ces cartes ont pour un montant variable compris entre 25 et 150 euros. Les montants étant exprimés toutes taxes comprises (TTC).
Les cartes cadeaux n'ont pas de période de validité, le client peut utiliser ses cartes quand il le souhaite.
Les cartes cadeaux peuvent être encaissées au montant du compte du client depuis cette page ici.
Hormis, une fois que la carte cadeau est achetée, elle ne peut jamais être remboursée, ni retournée et ni échangée contre des espèces. 

Les sommes du montant du compte ne seront pas expirables sauf si le client ordonne la suppression de compte. Les sommes du montant du compte ne peuvent pas être échangées contre de l'espèce ou contre un virement bancaire.
Une fois que le compte client est supprimé, les sommes ne pourront plus être récupérées.

Tout ce qui concerne sur l'obligation du RGPD, rendez-vous sur cette page : Règlement Général de la Protection des Données

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessus régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site https://www.countag.tech, édité par DILMAC COUNTAG SAS au capital de 3000 €, dont le siège social est situé au 6 Rue de la Paix, 74240 Gaillard, immatriculée au RCS THONON-LES-BAINS.
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